Les grandes
étapes

Un projet agrivoltaïque ne se monte pas en un jour ! Le chemin vers sa construction et son exploitation est jalonné de nombreuses étapes techniques et réglementaires. Éric Viardet et Marina Bourlon sont ici à l’origine du projet, et ont fait la démarche de contacter Verso Energy pour étudier sa faisabilité.

Un travail en étroite coopération avec l’énergéticien s’est alors engagé. Il a permis de mettre à l’épreuve leur projet au regard du cadre réglementaire et des enjeux agricoles, mais aussi des enjeux techniques de la production d’électricité solaire. Cette phase de travail a confirmé la possibilité de lancer une phase d’étude plus approfondie sur une partie des terres exploitées par le GAEC de l’ARAUCARIA.

En effet ces parcelles, à faible rendement et donc plus adaptées à la production d’herbe (pâturage et fauchage) qu’à la culture céréalière, ont été identifiées comme étant dépourvues de contraintes interdisant a priori la mise en place d’un projet agrivoltaïque.

Les études préalables

Une fois cette zone de projet identifiée, plusieurs études ont été conduites afin de réaliser un diagnostic préliminaire agricole, écologique et paysager de la zone de projet.

Cet « état initial » consiste à faire une « photographie » de l’environnement existant et de l’exploitation : les espèces présentes sur le site sont observées, la qualité des terres et les éléments du paysage sont étudiés. Verso Energy s’est pour cela fait accompagner par des bureaux d’études indépendants et spécialisés : Calidris pour l’étude environnementale, ATER Environnement pour le paysage, Davele et EDAGRI pour la dimension agricole, Orkane pour la dimension technique.

Étude pédologique

L’étude pédologique permet de compléter, par une série de sondages du sol, le repérage des zones humides réalisé par l’étude de la végétation caractéristique.

Les zones humides identifiées ont ainsi pu être complètement évitées pour l’installation des panneaux solaires.

Étude écologique

L’étude environnementale décrit la situation actuelle du site en matière de biodiversité et d’écosystèmes. Elle s’appuie sur des données bibliographiques et sur des passages réguliers d’écologues sur site pour observer les espèces fréquentant le site. Elle comprend plusieurs volets :

⦁          Flore et habitats : inventaire des espèces végétales et habitats naturels présents.

⦁          Faune : identification des espèces animales, avec un focus sur les espèces protégées.

⦁          Zones protégées et continuités écologiques : analyse des sites classés (Natura 2000, ZNIEFF, réserves naturelles).

⦁          Qualité des milieux naturels : état des cours d’eau, des zones humides, de la qualité de l’air et des sols.

Étude paysagère

L’état initial paysager évalue la situation visuelle et esthétique du site avant le projet. Il inclut :

⦁          La caractérisation du paysage : analyse des formes du relief, des éléments architecturaux.

⦁          La perception visuelle : points de vue emblématiques, co-visibilité avec des éléments patrimoniaux, visibilité depuis des lieux d’intérêt collectif.

Étude agricole

L’état initial agricole permet de caractériser le fonctionnement de l’exploitation et d’analyser l’impact du projet sur l’activité agricole existante :

  • Occupation des terres agricoles : surfaces cultivées, types de cultures, assolements.
  • Systèmes d’exploitation : types d’exploitations (élevage, grandes cultures, maraîchage).
  • Valeur agronomique des sols : fertilité, potentiel de production.

L’étude d’impact et la séquence ERC

Outre les états initiaux, l’ensemble des études réalisées évaluent les impacts potentiels du projet et définissent des recommandations destinées à les Éviter, les Réduire ou les Compenser. Il s’agit de la séquence ERC, inscrite dans le code de l’Environnement.

Ces recommandations peuvent être de plusieurs natures : modification de l’implantation, conservation de boisements, plantation de haies végétales, modification du degré d’inclinaison des panneaux pour éviter la collision d’oiseaux, mesures anti-espèces envahissantes, etc. Quelques exemples de mesures ERC prises pour le projet agrivoltaïque à Rostrenen :

  • Éviter : Un éloignement des panneaux de 25 m aux haies et boisements, pour préserver la faune et notamment les chauves-souris ;
  • Réduire : Des plantations de haies nouvelles et un éloignement à la route de 25 m au Nord de la zone, pour limiter l’impact visuel depuis les points les plus sensibles.

Le cadre réglementaire

Le dépôt

du projet en
préfecture

Une fois l’ensemble des études finalisées, la demande de permis de construire est déposée en Préfecture. Elle est instruite par les services de l’État. Seul le préfet est habilité à autoriser ou non la construction du parc agrivoltaïque.

Pendant l’instruction, l’autorité organisatrice demande au président du tribunal administratif de désigner un commissaire-enquêteur chargé de l’enquête publique.

Cette étape correspond à la concertation « officielle » du projet : elle vise à recueillir les avis et observations des communes et de leurs habitants dans le périmètre de l’enquête publique, sur la base du dossier qui est accessible dans les mairies. À l’issue de cette période, le commissaire-enquêteur rédige un rapport et rend un avis au préfet.

C’est sur la base des avis formulés par les différents services consultés que le préfet décide de délivrer ou non l’autorisation de permis construire du parc agrivoltaïque.

L’enquête publique

Le parc en exploitation

La
construction
et la mise
en service

Lorsque le permis de construire est délivré, les travaux d’aménagement du parc peuvent commencer : ils durent en moyenne entre 8 mois et 1 an, mais ce délai peut varier d’un projet à l’autre (selon sa taille, les difficultés rencontrées, etc.).

Pendant cette période, des équipes dédiées aménageront les différents accès, enfouiront les câbles, monteront les structures et s’occuperont du raccordement au réseau.

Le chantier terminé, le parc agrivoltaïque est mis en service : il peut enfin produire de l’énergie ! Des mesures réglementaires et des certifications sont alors effectuées pour vérifier que le parc satisfait bien à toutes les exigences spécifiées dans les études d’impact (et pour pouvoir mettre en place des correctifs si un écart est constaté).

Des
retombées
fiscales sur
plusieurs
décennies

Une fois en fonctionnement, un parc agrivoltaïque génère chaque année des retombées fiscales pour l’échelon local. Ces ressources sont partagées entre les différents collectivités conformément à la loi : 20% pour la commune, 50% pour la communauté de communes et 30% pour le département.

En ce qui concerne le projet agrivoltaïque de Rostrenen, les ressources fiscales estimées sont de :

  • 5 397 €/an pour la Commune de Rostrenen
  • 13 491 €/an pour la Communauté de communes Kreiz Breizh
  • 8 095 €/an pour le Département des Côtes-d’Armor

Ces ressources estimées sont susceptibles d’évoluer au fil des ans.

Le démantèlement

30 ans

Durée de vie moyenne des panneaux

L’autorisation pour un parc agrivoltaïque est délivrée pour 40 ans. Une fois son démantèlement acté, et si le parc n’est pas renouvelé, le site est restitué à son état initial.

Cette fin de vie du parc est à la charge de l’exploitant du parc (en l’occurrence, Verso Energy). Les modules et les structures en aluminium sont évacués et les postes électriques sont déconstruits. Des travaux de restauration sont également menés pour que la parcelle retrouve son état d’avant-projet.

Ces travaux sont facilités par le fait que le parc est dès le début conçu pour intégrer cette dimension de réversibilité. Ainsi les panneaux sont installés sur des structures en métal s’appuyant sur des mono-pieux battus qui permettent non seulement de laisser plus de place au troupeau et aux engins agricoles, mais aussi de préserver les sols en évitant toute fondation en béton. 

Le
recyclage
des panneaux

La collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques font l’objet d’une obligation réglementaire depuis 2002. Ils sont encadrés par la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). En France, l’éco-organisme Soren est en charge de cette filière.

Les panneaux solaires sont recyclables à plus de 94% : leurs composants principaux (verres, plastiques et aluminium) sont recyclés dans des filières industrielles existantes. Dans une logique d’économie circulaire, ils peuvent être réutilisés pour fabriquer de nouveaux modules.

En savoir plus sur le recyclage.